Conditions d’achèvement
Un éventail d'autorisations de données
Données publiques
Vous pouvez reconnaître les données publiques par les caractéristiques suivantes :
- Les données publiques couvrent toutes les données visibles par tous mais avec des droits limités ou peu clairs
- Les données publiques ne sont pas nécessairement librement réutilisables
- Vous devrez peut-être approcher le détenteur des droits des données publiques pour établir des restrictions de réutilisation
Exemples de données publiques :
- formules pesticides brevetées