Manuel du module 3

Par défaut, tout ce qui implique un « effort intellectuel » dans sa création est protégé par le droit d'auteur. Le créateur a des droits exclusifs sur cette création. Les exigences de réutilisation comprennent :

1 : Vous devez obtenir l'autorisation du détenteur des droits (dans ce cas, le créateur)

2 : Vous aurez généralement besoin d'un accord ou d'une licence de partage de données

3 : Vous devez vous assurer que les autorisations d'accès, d'utilisation et de partage des données sont claires . Pour y parvenir, vous aurez besoin de :

• licences et accords explicites
• pour comprendre les restrictions légales ou les autorisations pertinentes

Que faire si les ensembles de données ne sont pas ouverts ?

Il se peut que vous deviez négocier avec le titulaire des droits pour voir ce qui peut être fait pour garantir que les données de tiers peuvent être utilisées.

Il doit être utilisé d'une manière compatible avec les politiques et les processus définis dans les conditions de la subvention ou celles du pays.

Votre rôle pourrait consister à aider les détenteurs de données à répondre à toute préoccupation liée au partage de données ou à mettre en place un accord de partage de données .